Termes et Conditions d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site officiel du Forum Canada-Afrique et de ses événements, y compris CAPBLEU 2025.
En accédant à ce site, en remplissant un formulaire, en vous inscrivant à un événement ou en interagissant avec nos services en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.
2. Identification de l’éditeur
Le site est édité par Pont-Bridge Canada, organisateur du Forum Canada-Afrique.
Coordonnées :
- Adresse postale : 434 Sadar Private, Ottawa, Ontario, K2J 0C8, Canada
- Courriel : infos@pont-bridge.com
- Téléphone : +1 613 2173005
3. Inscription aux événements
3.1. Procédure
Toute inscription à un événement du Forum Canada-Afrique ou de CAPBLEU 2025 doit être effectuée via le formulaire en ligne officiel ou tout autre canal dûment autorisé par l’organisateur.
3.2. Confirmation
L’inscription est considérée comme valide uniquement après réception d’un courriel de confirmation et, le cas échéant, du règlement intégral des frais.
3.3. Conditions d’accès
L’accès à certains événements ou activités peut être soumis à une vérification d’identité, à des conditions de participation spécifiques ou à l’obtention préalable de visas et autorisations administratives.
3.4. Modifications et annulations
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, les intervenants, ou d’annuler tout ou partie de l’événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, contraintes sanitaires, etc.). Dans ce cas, les modalités de remboursement ou de report seront précisées aux participants concernés.
4. Tarification et paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs applicables sont indiqués sur la page d’inscription correspondante et peuvent varier selon la formule choisie. Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus.
4.2. Paiement
Le paiement sécurisé est requis pour valider l’inscription. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
4.3. Facturation
Une facture officielle peut être émise sur demande, après validation du paiement.
5. Utilisation des contenus
5.1. Droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Pont-Bridge Canada ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
5.2. Utilisation personnelle
Les contenus peuvent être consultés et téléchargés pour un usage strictement personnel et non commercial.
6. Protection des données personnelles
6.1. Collecte
En remplissant un formulaire ou en vous inscrivant à un événement, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles nécessaires à la gestion de votre demande et à la communication d’informations liées à l’événement.
6.2. Confidentialité
Pont-Bridge Canada s’engage à protéger vos données et à ne pas les vendre ni les communiquer à des tiers non autorisés, sauf obligation légale.
6.3. Droits
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à infos@pont-bridge.com.
7. Responsabilités
7.1. Disponibilité du site
Pont-Bridge Canada s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
7.2. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pont-Bridge Canada n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
7.3. Limitation
En aucun cas, Pont-Bridge Canada ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la participation aux événements, sauf en cas de faute lourde avérée.
8. Force majeure
Pont-Bridge Canada ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, décision gouvernementale, pandémie, etc.).
9. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation ou inscription.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux situés à Ottawa, Ontario, Canada.
